Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
•      Le vendeur : SOLÜM, micro-entreprise exploitée par Léa Godezenne, dont le siège est situé 16 Boulevard de l’Europe, 95300 Pontoise, immatriculée sous le numéro SIRET 842 593 584 00019, contact : contact@solum-lejeu.fr ;
•      Le client : toute personne physique, non professionnelle, effectuant un achat sur le site internet solum-lejeu.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente le jeu de cartes SOLÜM (version grand public) ainsi que ses éventuelles déclinaisons, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (contenu, format, matière) sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. SOLÜM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le client est le seul applicable à cette commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au client à cette étape. SOLÜM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal, selon les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires du Site. La commande est considérée comme effective lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine [+ zones de livraison éventuelles : DOM-TOM, UE, etc.]. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; en cas de dépassement significatif, le client en est informé et peut exercer les droits prévus par la loi (annulation, remboursement). Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, par e-mail à contact@solum-lejeu.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@solum-lejeu.fr ), avant l'expiration du délai. Le client renvoie ensuite le produit à l'adresse suivante : 27 chemin des Griattes, 73100 Aix-les-Bains, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le produit doit être retourné neuf, non ouvert et dans son emballage d'origine, dans la mesure du possible. Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux) intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, selon la première de ces dates, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
•      De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité au moment de la délivrance, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
•      De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans ces cas, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Pour toute question relative aux garanties, le client peut contacter contact@solum-lejeu.fr. 

Article 9 — Responsabilité

SOLÜM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site ici. 

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, illustrations, contenu des cartes du jeu SOLÜM) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLÜM. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 12 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec SOLÜM, le client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur de la consommation choisi, ex : CM2C, Médicys, etc.], dont les coordonnées sont : [adresse / site du médiateur]. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit, le client peut contacter SOLÜM à l'adresse suivante : contact@solum-lejeu.fr.