Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site solum-lejeu.fr (ci-après « le Site »), édité par SOLÜM. Elles sont complémentaires aux Mentions légales, aux Conditions Générales de Vente (applicables à tout achat) et à la Politique de confidentialité du Site. L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. SOLÜM met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et pourra interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, introduction de virus, etc.) ;
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Collecter des données concernant d'autres utilisateurs à leur insu ;
• Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, visuels, logo, charte graphique, contenu des cartes du jeu SOLÜM) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLÜM, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOLÜM, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou tout autre contenu, l'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. SOLÜM se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas ces règles.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SOLÜM n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité respective.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou d'un achat sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible ici. Le Site peut utiliser des cookies, dans les conditions décrites dans cette même politique.
8. Responsabilité
SOLÜM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreur ou d'omission. SOLÜM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
9. Modification des CGU
SOLÜM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SOLÜM à l'adresse suivante : contact@solum-lejeu.fr
Mentions Légales
1. Édition du site
Le présent site est édité par :
• Nom : Léa GODEZENNE
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) « SOLÜM » / Léa Godezenne EI
• Adresse : 16 boulevard de l’Europe, 95300 Pontoise
• SIRET : 842 593 584 00019
• E-mail : contact@solum-lejeu.fr
Directeur de la publication : Léa Godezenne
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
• Infomaniak Network SA
• Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 44
• Site internet : www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, illustrations, logo, visuels, contenu des cartes du jeu SOLÜM, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLÜM, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
4. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le site font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, accessible ici.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de suivi commercial soumis au consentement de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Limitation de responsabilité
SOLÜM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. SOLÜM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
